Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANÇOIS
Numéro de dépôt :
3197026
Date de dépôt :
02/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI NICE
Présentation de la marque FRANÇOIS
Déposée le 2 décembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPTOIR DES VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NICE), la marque française « FRANÇOIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPTOIR DES VINS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 décembre 2003 - Rejet total n°382595 - Publication au BOPI 2003-12-02
Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02